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A défaut d'être la panacée, la loi doit favoriser le développement du télétravail en levant quelques-unes des réticences des organisations. L'ANI (Accord national interprofessionnel), signé en 2005, n'est manifestement pas suffisant.

Cela fait maintenant un an qu'un groupe de députés a pris l'initiative de déposer une proposition de loi. La réunion publique qui s'est tenue mercredi 9 juin au Sénat a été l'occasion d'aborder l'ensemble des freins. Tant du côté des institutions que des organisations, publiques et privées.

Ce mini-colloque réunissait des sénateurs (Alain Gournac, Muguette Dini, présidente de la Commission des affaires sociales au Sénat), des députés (Pierre Morel à l’Huissier, Jean-Pierre Decool) et des membres du Gouvernement (Georges Tron, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, et Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, venue clore les débats).

Ils ont exposé leurs visions, concordantes, et débattu avec un public d'une cinquantaine de personnes (associations, grandes entreprises, organismes publics, élus), parfaitement au courant du sujet.

La Fonction publique doit mieux faire

Même si les chiffres prêtent à discussions, la fonction publique apparaît bien en retard avec un taux de télétravailleurs estimé à 1%, alors que la moyenne nationale se situe aux alentours de 7%.

Une situation paradoxale pour Georges Tron puisque l'Administration a été pionnière sur le sujet. D'autant que le mode d'organisation en télétravail s'avère totalement compatible avec le fonctionnement de nombreuses catégories de personnels et que l'Etat y trouverait son compte en économisant sur sa facture immobilière. Le Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique s'est engagé à promouvoir le travail à distance dans le secteur public.

Une représentante de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Alsace est intervenue pour témoigner. Elle a dressé un bilan positif du dispositif mis en place. Il concerne aujourd'hui 20 télétravailleurs, mais va être prochainement étendu à de nouveaux agents. Elle a dans le même temps souligné la nécessité de bien préparer le terrain : « un travail de dentelle », qui a duré un an.

Mieux communiquer sur les gains attendus

Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a préfacé le livre « Le télétravail en France – Les salariés sont prêts ! », est revenue sur les projets d'infrastructure liés au haut débit et au très haut débit, qui créent « des conditions nécessaires, mais non suffisantes » au télétravail.

Elle a insisté sur le besoin de mieux communiquer sur les gains du côté des employeurs, qui ne doivent pas concevoir le télétravail seulement comme une réponse aux demandes des salariés. Il fournit l'occasion de basculer dans le collaboratif, via par exemple des réunions virtuelles, et de changer les modes d'organisation.

La Secrétaire d'Etat a, pour finir, pressé les entreprises et les collectivités de participer à la consultation publique sur l’action « soutien aux usages, services et contenus numériques innovants » afin de peser sur les arbitrages qui seront faits des 2,5 milliards d'euros issus du Grand Emprunt. Dans le document de 39 pages disponible en téléchargement, le télétravail est mentionné deux fois dans la rubrique Ville numérique.