Veille

Messier-Dowty enseigne le réflexe brevet à ses inventeurs

La propriété industrielle peut être une véritable arme stratégique pour le développement d'une entreprise. A condition bien sûr de mener une veille brevet permanente. Mais pas uniquement. Une dynamique d'invention est nécessaire, qui se matérialise dans le dépôt de brevets, et impose surtout une collaboration entre les personnes en charge de la propriété industrielle et les inventeurs.

« Le problème en France, comme dans d'autres pays d'ailleurs, c'est le manque de formation aux problématiques brevets dans les écoles d'ingénieurs, remarque Jérôme Decorchemont, responsable Propriété intellectuelle et veille technologique de Messier-Dowty, filiale de Safran spécialisée dans les trains d'atterrissage. Or, les inventeurs sont la pierre angulaire d'une stratégie de propriété intellectuelle. Sans eux, avoir la plus belle stratégie ne sert à rien. »

Sensibiliser à la propriété intellectuelle

Depuis deux ans, Jérôme Decorchemont a donc intensifié sa démarche de sensibilisation à la propriété intellectuelle, notamment auprès des collaborateurs en charge de la R&T (recherche & technique) et de l’engineering. L'objectif : faire en sorte qu'ils aient le réflexe, lorsqu'ils ont une idée, de s'interroger sur la possibilité de la protéger, et donc augmenter le nombre de dépôt de brevets par l'entreprise.

Avec l'appui des Ressources humaines, il organise des réunions de 10 à 12 personnes au cours desquelles il aborde bien sûr les questions théoriques liées aux brevets (conditions de brevetabilité, etc.), présente le processus de dépôt de brevet chez Messier-Dowty, mais surtout initie à la veille brevet et à ses outils.

« C'est la partie que les participants préfèrent, parce qu'elle est concrète, note Jérôme Decorchemont. Ils apprennent à se servir d'outils gratuits comme Espacenet ou l'USPTO, et découvrent que les brevets comportent nombre d'informations intéressantes : déposant, inventeur, descriptions, revendications, etc. »

Un travail de proximité et de motivation

Mais cette réunion de sensibilisation ne constitue qu'une première étape. « La proximité est importante. Si le responsable de la Propriété intellectuelle est loin des inventeurs, le nombre d'inventions est forcément moindre », remarque Jérôme Decorchemont.

En charge de la propriété intellectuelle pour l'ensemble des sites de Messier-Dowty, il s'appuie donc sur des correspondants locaux, souvent des personnes responsables de la R&D, pour assurer ce besoin de proximité avec les inventeurs et aiguiller ces derniers. Même si c'est lui qui centralise et traite l'ensemble des dossiers.

Mettre en place une démarche d'accompagnement est également nécessaire. « Une déclaration d'invention, c'est un travail supplémentaire pour l'inventeur. Or, sa charge de travail est souvent déjà importante », note Jérôme Decorchemont. La rémunération des inventions, obligatoire en France, est un premier élément d'incitation. Messier-Dowty en a d'ailleurs étendu la règle à ces sites étrangers. «  Lorsque des travaux étaient faits en collaboration entre Français et Anglais, par exemple, il était anormal que les uns soient rémunérés et pas les autres », explique-t-il.

A côté de ce principe de rémunération, d'autres actions de motivation sont menées, qui ont pour objectif de mettre en avant les collaborateurs qui déposent des brevets. Lorsqu'un inventeur est rémunéré, plutôt que de lui envoyer simplement un courrier par voie postale, Jérôme Decorchemont se déplace pour le lui apporter au sein de son service. Un geste tout simple de reconnaissance, mais qui a son importance.

La lettre brevets interne qu'il édite chaque mois est aussi l'occasion de mettre en avant les brevets déposés et leurs inventeurs. Enfin, Messier-Dowty organise chaque année une cérémonie dans le cadre d'un concours innovation dans lequel Jérôme Decorchemont a pu faire intégrer une catégorie brevets.

« Mais en termes d'actions de motivation il faut être imaginatif, explique-t-il. Et également tenir compte des us et coutumes de chaque pays. Ce qui fonctionne ici ne marche pas forcément ailleurs. »

Le dépôt de brevet, un travail d'équipe

Formé à la veille brevet, l'inventeur qui veut faire une déclaration d'invention est donc en mesure de fournir au responsable de la Propriété intellectuelle une courte étude de l'art liée à son invention. « En tant que spécialiste du domaine, l'inventeur est le mieux placé pour savoir ce qui est nouveau », remarque Jérôme Decorchemont.

Cette brève veille brevet évite aussi de perdre du temps et de faire des erreurs en enclenchant tout un processus de dépôt de brevet alors que l'invention a déjà été brevetée. En effet, quand un inventeur est concentré sur son travail, il n'a pas forcément le recul pour voir ce qui a déjà été fait en la matière.

Une fois assuré que l'invention n'existe pas, il peut émettre un document interne de déclaration d'invention. Une étape malgré tout compliquée, où il faut vérifier, entre autres, que sont réunies les conditions de brevetabilité (nouveauté, inventivité, et possibilité d'application industrielle avérée), ou que l'invention est liée au domaine d'activité de l'entreprise. Etape qui se fait donc en collaboration avec le responsable Propriété intellectuelle si l'inventeur n'est pas habitué à la procédure.

Le document est ensuite sous-traité à un cabinet de propriété intellectuelle, qui entreprend une nouvelle étude d'antériorité, mais approfondie celle-là, et qui rédige ensuite un projet de dépôt de brevet qui sera validé conjointement par le responsable Propriété intellectuelle et l'inventeur.

De la phase de sensibilisation au dépôt de l'invention, se déroule donc tout un processus où la veille brevet entre dans la pratique des inventeurs. Pour une entreprise comme Messier-Dowty, engagée dans une stratégie de Propriété intellectuelle, il s'agit d'une démarche essentielle. Le brevet d'invention est une arme stratégique pour protéger un réservoir de nouvelles technologies et occuper le terrain face à la concurrence.

Mais pour les équipes de R&T et d'engineering de Messier-Dowty, l'enjeu est aussi celui de la capitalisation et du partage des connaissances. Un brevet formalise du travail accompli, et permet donc de réexploiter ce dernier dans le cadre de nouvelles inventions.

« Sensibiliser à la veille brevet les ingénieurs et les techniciens est une démarche de fond patiente mais payante. Le nombre d’inventions et de dépôts de brevets augmente ainsi au fur et à mesure que progresse cette sensibilisation ”, conclut Jérôme Decorchemont.

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